dans le corps de l'inspection générale des finances et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances. Chevalier du 31 mars 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

directeur général des impôts

directeur général des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur général des impôts

directeur général des impôts

directeur général des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur général des impôts

membres de la commission pour les simplifications administratives

1

représentants de l'administration

directeur général des impôts

directeur général des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur général des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur général des finances

directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

directeur général des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

inspecteur général des finances ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

directeur général des impôts

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général des impôts

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des finances

directeur général des impôts

sous-gouverneur du Crédit foncier de France

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais

1

représentants de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre de l'économie

chef de service à la direction du Trésor

censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor

représentants de l'Etat et des actionnaires

chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor

censeur auprès du Comptoir des entrepreneurs

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais

représentant de l'Etat et

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

administrateurs de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets